Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/11/2024

Préambule

La SASU Terres Fermes (ci-après “Terres Fermes”) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”). Terres Fermes s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Terres Fermes collecte, utilise et divulgue des Données Personnelles recueillies via le site web TerresFermes.fr et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations. En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

1. L’individu reste maître de ses données à caractère personnel.
2. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Identité du responsable de traitement

SASU TERRES FERMES, au capital social de 15 015,00 €, enregistrée sous SIRET 48365680700029, sise 81 cours Vitton, 69006 Lyon, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le Site Web (ci-après le “Formulaire”). Les traitements concernés sont :

• Prospection
• Gestion de la demande d’entretien découverte
• Gestion des fichiers clients
• Gestion des paiements en ligne

Coordonnées du Coordinateur-RGPD

Notre Coordinateur-RGPD (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

• Par mail à l’adresse suivante : a.benhamad@delicial.fr
• Par courrier : Terres Fermes, ATTN Coordinateur RGPD, 81 cours Vitton, 69006 Lyon

Collecte & origine des données

Via le Site Web, Terres Fermes collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Ces données proviennent directement de vous-même. Vos données à caractère personnel collectées par Terres Fermes sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails des activités de traitement des informations qui vous concernent.

Détails du traitement de la prospection commerciale

Les objectifs de ce traitement incluent :

• Envoi de publicité et des newsletters de prospection de notre société.
• Enregistrement des appels téléphoniques.

Base légale : Le traitement de la prospection se base sur le consentement des personnes concernées.

Détails du traitement de gestion des demandes d’entretiens découverte

Les objectifs incluent :

• Réception des demandes
• Prise de contact par téléphone
• Enregistrement des appels téléphoniques

Base légale : Consentement des personnes concernées.

Détails du traitement de gestion des fichiers clients

Les objectifs incluent :

• Facturation des clients
• Gestion des contrats
• Organisation des formations et bilans de compétences
• Gestion des impayés/recouvrement

Base légale : Nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Détails du traitement de gestion des paiements en ligne

Les objectifs incluent :

• Mise en relation avec le service de paiement
• Authentification de l’acheteur
• Gestion du contrat

Base légale : Nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de la collecte sur les formulaires.

Données collectées pour la prospection

• Identité : Civilité, Nom, Prénom, téléphone, e-mail, etc.
• Activité professionnelle : Adresse de l’organisme, e-mail professionnel, etc.

Destinataires de vos données

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les membres du personnel habilités de Terres Fermes et certaines catégories de sous-traitants comme les prestataires de paiement (ex. PAYPAL, SOGECOMMERCE) et fournisseurs de stockage (ex. GOOGLE).

Transfert de données hors UE

Vos données peuvent être sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE, avec des garanties appropriées.

Droits des personnes

Vous disposez notamment des droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en contactant notre DPO par mail à a.benhamad@delicial.fr.

Données de connexion et cookies

Consultez la Politique de cookies pour plus d’informations.

Mineurs

Le site de Terres Fermes n’est pas destiné aux mineurs.

Sécurité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Modification de la Politique

Terres Fermes se réserve le droit de modifier la présente Politique.

Droit applicable

Cette Politique est soumise au droit français.